Politique de confidentialité
EXCO Expertises & Conseils SA accorde une grande importance à la protection de votre sphère privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la nature des données que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet, sur les finalités et les bases légales de leur traitement, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Ce document est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à son ordonnance (OPDo), ainsi que, dans la mesure où il s’applique, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD / Règlement UE 2016/679) lorsque des personnes situées dans l’Union européenne sont concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de la nLPD et du RGPD est :
EXCO Expertises & Conseils SA
Rue De-Candolle 22, 1205 Genève, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 328 06 66
E-mail : info@excosa.ch
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@excosa.ch.
2. Définitions
On entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP). Le « traitement » désigne toute opération portant sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, communication, effacement, etc.).
3. Données que nous collectons et finalités
3.1 Données de navigation (fichiers journaux / logs serveur)
Lorsque vous consultez notre site, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques transmises par votre navigateur, notamment :
– l’adresse IP de l’appareil utilisé ;
– la date et l’heure de la consultation ;
– les pages consultées et l’URL de provenance (referrer) ;
– le type et la version du navigateur, le système d’exploitation ;
– le fournisseur d’accès à internet.
Finalités : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site, prévenir et détecter les abus, et établir des statistiques techniques.
Base légale : intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. f RGPD).
3.2 Formulaire de contact et prise de contact
Lorsque vous nous contactez via un formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message).
Finalités : traiter votre demande, vous répondre et assurer le suivi de notre correspondance.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, et/ou votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. a, b et f RGPD).
3.3 Inscription à des communications / champ « Adresse e-mail »
Si vous renseignez votre adresse e-mail dans le champ d’inscription proposé sur le site, nous l’utilisons pour vous adresser des informations ou communications relatives à nos services.
Finalités : vous envoyer, avec votre accord, des informations et actualités susceptibles de vous intéresser.
Base légale : votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD ; art. 31 nLPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou en écrivant à info@excosa.ch. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
4. Cookies et technologies similaires
4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines préférences ou d’établir des statistiques de fréquentation.
4.2 Types de cookies utilisés
– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement.
– Cookies de mesure d’audience / statistiques : ils nous permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Le site utilise à cet effet Google Analytics . Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.
– Cookies de fonctionnalité / tiers : le cas échéant, cookies déposés par des services tiers intégrés (cartographie, vidéos, réseaux sociaux, etc.).
_Merci de préciser l’outil de mesure d’audience effectivement utilisé afin que cette section soit exacte. Si le site n’utilise aucun cookie non essentiel, cette sous-section peut être simplifiée en conséquence._
4.3 Gestion de vos cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; ce réglage peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site. La procédure varie selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) et est décrite dans son menu d’aide.
5. Outils d'analyse d'audience
Si le site utilise un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics (fourni par Google Ireland Limited / Google LLC), celui-ci génère des cookies et collecte des informations sur votre utilisation du site (pages visitées, durée, appareil, adresse IP anonymisée dans la mesure du possible) afin de produire des rapports statistiques.
Ces traitements ne sont activés qu’avec votre consentement. Certaines données peuvent être transférées et traitées en dehors de la Suisse et de l’UE, notamment aux États-Unis (voir section 7). Vous pouvez vous opposer à ce suivi en refusant les cookies correspondants ou en installant les modules d’exclusion mis à disposition par le fournisseur.
_À adapter/supprimer selon l’outil réellement utilisé.
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel habilité d’EXCO Expertises & Conseils SA. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou prestataires agissant pour notre compte et sur nos instructions, notamment :
– notre prestataire d’hébergement, Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse), dont les serveurs sont situés en Suisse ;
– nos prestataires informatiques et de maintenance ;
– le cas échéant, nos prestataires d’outils de mesure d’audience et d’envoi d’e-mails.
Ces prestataires sont tenus par contrat de garantir un niveau de protection adéquat et de ne traiter les données que dans le cadre des finalités définies. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent en outre être communiquées si la loi l’exige ou pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits.
7. Transfert de données à l'étranger
Vos données sont en principe traitées en Suisse notre hébergeur Infomaniak exploite ses serveurs en Suisse et/ou dans l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, nous prenons les mesures appropriées prévues par la loi (notamment clauses contractuelles types, garanties contractuelles adéquates) afin d’assurer une protection suffisante de vos données, conformément à la nLPD et au RGPD.
8. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis dans le respect des délais légaux de conservation (notamment les obligations comptables et commerciales suisses, en règle générale 10 ans pour les documents concernés). Les données issues d’une simple demande de contact sont conservées le temps du traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation. Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée limitée conforme aux paramètres de l’outil utilisé.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (notamment chiffrement des communications via HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes). Aucune transmission de données sur internet ne pouvant toutefois être garantie comme totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
– droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime et à la prospection ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
– droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD ;
– droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@excosa.ch ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter toute divulgation à un tiers non autorisé. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation :
– en Suisse : au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch ;
– dans l’UE : à l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité, EXCO Expertises & Conseils SA n’assumant aucune responsabilité quant à leurs pratiques.
12. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :
EXCO Expertises & Conseils SA
Rue De-Candolle 22, 1205 Genève, Suisse
E-mail : info@excosa.ch
Téléphone : +41 (0)22 328 06 66